Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) a pour objectif de valoriser le savoir faire d’entreprises soucieuses d’améliorer les performances énergétiques des ouvrages qu’elles réalisent. Les fenêtres, baies vitrées, portes-fenêtres, portes, façades verrières et verrières et fenêtres de toit fabriquées par Turpin-Longueville font partie des ouvrages permettant d’améliorer les performances énergétiques d’une maison ou d’un appartement.

Ce signe de reconnaissance baptisé « Reconnu Garant de l’Environnement » est issu d’une charte signée par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), les Ministères de l’Écologie du Développement Durable et les fédérations d’entreprises et organismes de qualification du bâtiment.

Pour devenir RGE, les équipes Turpin-Longueville ont suivi des formations « feebat » dispensées par des centres de formation agréés. A l’issue de ces formations centrées sur les problématiques de la performance énergétique des matériaux et de l’isolation, le label RGE est obtenu par la validation d’un examen.

Depuis le 1er juillet 2014, les aides financières de l’État comme le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique), l’éco-prêt à taux zéro, le taux de TVA réduit à 5,5%, MaPrimeRénov’ ne peuvent être accordées que si l’entreprise réalisant les travaux est titulaire de la mention RGE. C’est une garantie pour le client de bénéficier d’une offre de qualité et de bénéficier ainsi des dernières innovations en matière de performance énergétiques.

Le taux réduit de TVA à 5,5% s’applique aux travaux visant l’installation (incluant la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants) des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité. Le taux réduit s’applique aussi aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation de ces travaux.

TAUX DE TVA REDUIT

Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit, une société civile immobilière peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%.

Pour être éligible au taux de TVA réduit à 5,5%, l’installation doit répondre aux conditions suivantes :

– Les travaux d’économies d’énergie doivent être réalisés dans sa résidence principale située en France.

– Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être achevé depuis plus de 2 ans.

– Etre propriétaire occupant, locataire, ou occupant à titre gratuit

– Etre impérativement réalisée par un professionnel accrédité de la mention RGE (Reconnu Garant Environnement).

– Répondre aux caractéristiques techniques suivantes pour les parois vitrées :

* Fenêtres en façade : ces menuiseries doivent justifier d’un coefficient de transmission thermique (Uw) ≤ 1.3 watt par mètre carré Kelvin (W/m².K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3, ou d’un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (W/m².K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36.

* Fenêtres en toiture : ces ouvertures en toiture doivent justifier d’un coefficient vUw ≤ 1.5 W/m².K et d’un facteur de transmission solaire (Sw) inférieur ou égal à 0,36.

CREDIT D’IMPOT :

Il existe depuis 2021 un dispositif appelé « Maprimerenov », qui est une aide gouvernementale pour encourager les ménages à améliorer la performance thermique de leur habitat. https://www.maprimerenov.gouv.fr/prweb/PRAuth/BPNVwCpLW8TKW49zoQZpAw%5B%5B*/!STANDARD

Toutefois, ces aides / primes sont liées aux revenus de chaque ménage. Chaque situation est donc spécifique. Vous pouvez faire une simulation des aides auxquelles vous pourriez éventuellement prétendre sur le site ci-après : https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides

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